Date de dernières mises à jour le 19 mars 2019 (19/03/19)
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1. Informations sur le site :
Editeur du site
L’éditeur du site est une personne morale.
EKIBIO
Zone Artisanale La Boissonnette - 07340 PEAUGRES
Tél : + 33 (0)4 75 32 43 60 – Fax : + 33 (0)4 75 67 30 24 – E-mail : info@ekibio.fr
R.C.S Aubenas n° 345 052 286
SIRET n° 345 052 286 000 27
APE n° 4638
BTVA Intracommunautaire n° FR 30 345 052 286
Capital social : 1 182 240 euros
Directeur de la publication
Thierry CHIESA
Création et hébergement du site
Conception, réalisation : Infostrates - Parc d'activités de la Valentine LOT 4 Montée du Commandant de Robien 13011 Marseille SAS au capital de 50 000 euros RCS Marseille B 418 748 125 Tél : 04 96 11 07 07 Fax : 04 96 11 07 08 SIRET : 418 748 125 00022 NAF : 6202A N° TVA : FR 06 418 748 125
Hébergement du site internet :CIS Valley
2. Absence de garantie sur le contenu
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- Droit d’accès à ses données ;
- Droit de rectification de ses données ;
- Droit à l’effacement des données qui les concernent et dans la limite de la finalité du traitement ;
- Droit à la limitation du traitement concernant ses données ;
- Droit d’opposition à la prospection commerciale ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.
Le participant peut exercer ces droits, en justifiant de son identité, en contactant la Société organisatrice par courriel à l’adresse suivante : info@ekibio.fr ou par courrier auprès d’EKIBIO à l’adresse suivante :
EKIBIO
Zone Artisanale La Boissonnette - 07340 PEAUGRES
Les Utilisateurs sont informés sur le droit de retrait de leur consentement à tout moment. Par ailleurs, le retrait du consentement ne doit pas compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Lorsque EKIBIO a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique et/ou morale présentant la demande des droits cités ci-dessus, il peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée. Pour ce faire, l’Utilisateur atteste de la véracité des informations fournies en tant que données à caractère personnel à EKIBIO.
L’Utilisateur peut effectuer une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsqu’il l’estime nécessaire.
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7. Divers
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8. Loi applicable
Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes CGU s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.
A défaut, tous litiges nés de l’utilisation du site internet qui n’aura pas pu aboutir à un accord amiable entre les parties seront soumis aux Tribunaux de Lyon (69 - FRANCE) et seront soumis au droit français interne.
Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes CGU, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable d’EKIBIO, peuvent entrainer des poursuites judiciaires d’EKIBIO à l’encontre de la personne concernée.
9. Crédits photographiques
EKIBIO, Zone Artisanale La Boissonnette - 07340 PEAUGRES